Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/25

06/06/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Sociale Planning » de la province de Flandre occidentale et à la société provinciale de développement de Flandre occidentale, dans le cadre d’une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation en Belgique

17/23

02/05/2017

Demande de la « Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Anvers » concernant la candidature de monsieur John De Mol aux fonctions de conseiller en sécurité.

17/22

02/05/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville.

17/21

02/05/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à ACTIRIS dans le cadre de l’évaluation en continu du programme opérationnel Fonds Social Européen 2014-2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale et production d’indicateurs.

17/20

02/05/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer), en vue de la détermination de la participation de femmes originaires de l’Europe de l’Est à l’examen de dépistage flamand du cancer du col de l’utérus.

17/19

04/04/2017

Demande du “Delta Lloyd Life sa Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Serge Hôte aux fonctions de conseiller en sécurité.

17/18

04/04/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail.

17/17

04/04/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse du trajet des clients des centres publics d’action sociale (thème des « clients récurrents »)

17/15

04/04/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en vue d’une évaluation permanente de la politique relative aux travailleurs âgés.

17/14

07/03/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Bruxelles Formation dans le cadre de l’obligation faite aux opérateurs subventionnés par le Fonds Social Européen de récolter des données à caractère personnel des stagiaires en formation professionnelle dans le cadre de la programmation FSE 201-2020.

17/13

07/03/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014.

17/12

07/03/2017

Demande de la “Banque Carrefour de la Sécurité Sociale” concernant la candidature de monsieur Dimitri Diakodimitris aux fonctions de conseiller en sécurité.

17/114

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel codées et agrégées pour une étude des différences sociales au niveau de la position sur le marché du travail et des trajets de réintégration des (anciens) patients cancéreux en Belgique

17/112

05/12/2017

Communication de données à caractère personnel par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral Finances, en vue de la perception d’amendes administratives pour des infractions au droit social.

17/111

05/12/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de la Formation Professionnelle de la Direction Générale Opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie pour la gestion des subventions pour la formation agricole.

17/110

05/12/2017

Communication de données à caractère personnel par la direction générale Personnes Handicapées du service public fédéral Sécurité Sociale à la Dienststelle für Selbstbestimmtes Leben de la Communauté Germanophone, au moyen du service handiflux

17/11

07/03/2017

Demande de “HR RAIL Bruxelles” concernant la candidature de monsieur Dirk Van Gasse aux fonctions de conseiller en sécurité.

17/109

05/12/2017

Traitement de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale, l’association sans but lucratif SIGEDIS, l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, le Service fédéral des pensions et les organismes employeurs concernés pour l’application du régime du travail associatif et du régime des services occasionnels entre citoyens.

17/108

05/12/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale au « Center for Operations Research and Econometrics » (CORE) de l’Université Catholique de Louvain (UCL) pour la réalisation d’une analyse statistique de la pénibilité des métiers.

17/107

05/12/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie pour la gestion des subventions pour la formation professionnelle agricole.

17/106

08/05/2018

Echange de données à caractère personnel entre l’Office national de l'emploi (ONEm) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.

05/12/2017

Echange de données à caractère personnel entre l’Office national de l'emploi (ONEm) et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale.

17/105

05/12/2017

Accès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) aux registres Banque Carrefour.

17/101

07/11/2017

Communication de données à caractère personnel de la DMFA (déclaration multifonctionnelle) par l’Office national de sécurité sociale à l'Agence flamande « Zorg en Gezondheid », en vue du contrôle du financement de diverses catégories de structures.

17/100

07/11/2017

Communication temporaire de données à caractère personnel par diverses institutions de sécurité sociale à l’agence flamande « Kind en Gezin » en vue de la préparation du transfert des compétences actuelles de l’Agence fédérale pour les allocations familiales FAMIFED.

17/10

07/02/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et sécurité sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à Unisoc en vue de la réalisation d’une étude portant sur les entreprises et les travailleurs du secteur à profit social en Belgique

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