14/081 06/02/2018 Mededeling van persoonsgegevens inzake loopbaanonderbreking en tijdskrediet door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening aan diverse fondsen voor bestaanszekerheid, aan de hand van het elektronisch bericht A014 (.pdf) 01/09/2015 Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf) 07/10/2014 Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf) 02/12/2014 Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’Emploi à divers fonds de sécurité d’exis tence, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, au moyen du message électronique A014 (.pdf)
