Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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07/03/2023

Extension du réseau de la sécurité sociale à l’agence flamande « Wonen in Vlaanderen » dans le cadre de l’exécution de ses missions en matière de logement social. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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07/03/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par le Ministère de la Communauté française dans le cadre de la création du dossier d’accompagnement de l’élève (DaccE).

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07/03/2023

Communication de données à caractère personnel relatives aux indemnités d'incapacité de travail par les organismes assureurs à divers acteurs du secteur social au moyen du service « HDIIndemnityAllowance ».

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07/02/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction des instruments économiques et outils financiers (DIOF) du département du Sol et des Déchets (DSD) du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) en vue de la gestion des dossiers des dossiers concernant les taxes sur les déchets non ménagers en Wallonie.

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07/02/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction des instruments économiques et outils financiers (DIOF) du département du Sol et des Déchets (DSD) du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) en vue de la gestion des dossiers concernant les taxes relatives à l’utilisation de l’eau.

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07/02/2023

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées au département flamand « Werk en Sociale Economie » en vue de l’analyse de la situation des travailleurs et des utilisateurs du système des titres-services. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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07/02/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par le département flamand de la Mobilité et des Travaux publics dans le cadre de la séance de remise à niveau (« terugkommoment »). --- Document uniquement disponible en néerlandais

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07/02/2023

Extension du réseau de la sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone pour la compétence relative à l’aide aux personnes âgées.

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07/02/2023

Communication de données à caractère personne par l’Office national de sécurité sociale à l’organisme de financement des pensions Ethias Pension Fund en vue de la gestion des plans de pension.

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07/02/2023

Communication de certaines données à caractère personnel à Bruxelles Economie et Emploi (Service public régional de Bruxelles) en vue de l’octroi de titres-services à certaines catégories de personnes - traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « statuts sociaux harmonisés » - consultation en ligne de diverses sources authentiques pour l’octroi de droits supplémentaires.

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10/01/2023

Communication de données par divers acteurs du secteur social au Steunpunt Werk de la KU Leuven, en vue de l’établissement du compte du travail flamand. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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10/01/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par le Vlaams Woningfonds en vue de la réalisation de ses missions en matière d’assurance logement garanti. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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10/01/2023

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence flamande « Justitie en Handhaving » et les maisons de justice, dans le cadre de l’exercice de leurs compétences. --- Document uniquement disponible en néerlandais

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à Fedris en vue de calculer le montant d’affiliation d’office pour l’employeur en défaut d’assurance.

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel par diverses institutions de sécurité sociale au Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie en vue de la gestion de l’octroi de la prime toiture et travaux de moins de 3000 € HTVA

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel par Iriscare, l’Agence pour une vie de Qualité et la Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft à l’Institut national d’assurance maladie et invalidité en vue de l’octroi de l’intervention majorée pour les soins de santé à certains enfants handicapés

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale personne handicapées du service public fédéral sécurité sociale au Ministère de la Communauté germanophone dans le cadre du transfert de pouvoirs en matière de gestion de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées

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07/03/2023

Traitement de données à caractère personnel relatives à divers statuts par le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie dans le cadre de l’octroi de crédits et, pour les candidats locataires et les locataires, de l’aide locative (projet « SSH »)

06/12/2022

Traitement de données à caractère personnel relatives à divers statuts par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie dans le cadre de l’octroi de crédits et, pour les candidats locataires et les locataires, de l’aide locative (Projet SSH)

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l’Agentschap Wonen in Vlaanderen et aux sociétés flamandes de logement, en vue du contrôle de l’inscription obligatoire de locataires sociaux auprès de l’Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB). --- Document uniquement disponible en néerlandais

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck (CSB) de l'Université d'Anvers (UA) en vue de la réalisation d'une étude sur la pauvreté des enfants handicapés.

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06/12/2022

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une étude sur l'effet de barrières géographiques et de barrières linguistiques sur les opportunités d'emploi des demandeurs d'emploi bruxellois.

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23/11/2022

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de l’octroi d’un bonus emploi plus aux travailleurs indépendants débutants à titre principal --- Document uniquement disponible en néerlandais

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08/11/2022

Accès aux registres Banque Carrefour par les Vlaamse afvalintercommunales, en vue de l’application du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets --- Document uniquement disponible en néerlandais

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08/11/2022

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie appliquée de l’Université libre de Bruxelles (DULBEA) en vue d’estimer l’impact du programme de titres-services sur l’offre d’emploi des utilisateurs du programme et sur les différences entre hommes et femmes qui existent sur le marché du travail.

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07/02/2023

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Agence pour une Vie de Qualité en vue de mener une étude sur les impacts budgétaires des familles/enfants ayant droit à l’allocation familiale majorée et l’allocation de remplacement de revenu et/ou l’allocation d’intégration.

06/12/2022

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Agence pour une Vie de Qualité en vue de mener une étude sur les impacts budgétaires des familles/enfants ayant droit à l’allocation familiale majorée et l’allocation de remplacement de revenu et/ou l’allocation d’intégration

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