17/26 2017-07-04 00:00:00 04/07/2017 Demande de l’Office national des vacances annuelles visant à obtenir un avis dans le cadre de l’obtention une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l'arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale (.pdf) Avis sécurité
