Contrat d'administration

Le contrat d'administration

Un cinquième contrat d'administration a été établi entre l'Etat belge et la Banque Carrefour de la sécurité sociale.

Le contrat d'administration 2016-2018

Annexe

Un avenant au contrat d'administration a été conclu pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 inclus.

Avenant 2019-2020