Variable: Catégorie de cotisation

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Nom

Catégorie de cotisation

Abréviation

Catégorie de cotisation

Thème

Cotisations

Définition/description

Code de la catégorie de cotisation.

Source

COVID19_INASTI_Dispense

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/03/2020 - 31/07/2021

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Il s'agit toujours de la catégorie de cotisation du dernier trimestre connu de l'année. En cas de modification dans le courant de l'année, la catégorie précédente n'est donc pas connue.
  • Les périodes d'inactivité sont reconnues, mais aucune distinction n'est opérée selon le type d'inactivité (p.ex. maladie).
  • Un chiffre a été ajouté dans certains codes. Ces chiffres peuvent être générés et les codes peuvent être classés avec les autres codes ayant la même lettre.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AActivité principale 01/03/2020 - 31/07/2021 Les travailleurs indépendants qui sont censés exercer leur activité en ordre principal en vue de l'application du statut social (art 12 par. 1 de l'AR n° 38 du 27.07.67)
DActivité complémentaire (profession accessoire) avant l'âge de la pension 01/03/2020 - 31/07/2021 Les personnes qui, outre l'exercice d'une activité indépendante, exercent habituellement et en ordre principal une autre activité.
EActivité autorisée après l'âge normal de la pension 01/03/2020 - 31/07/2021 Les travailleurs indépendants exerçant une activité après l'âge normal de la pension et qui bénéficie d'une pension de retraite ou de survie depuis le 01/01/76
FActivité autorisée avant l'âge normal de la pension 01/03/2020 - 31/07/2021 Les personnes exerçant une activité indépendante et qui ont déjà bénéficié, avant l'âge de la pension, d'une pension soumise à la réglementation en matière d'activité professionnelle autorisée.
GAncien code ou code inexistant 01/03/2020 - 31/07/2021 Anomalie
HConjoints, veufs/veuves, étudiants (art. 37 1) 01/03/2020 - 31/07/2021 Personnes titulaires de droits dérivés, bien qu'elles n'exercent pas d'autre profession.
IEtudiant-indépendant 01/03/2020 - 31/07/2021 En 2017, il y a un chevauchement entre l’utilisation de la catégorie de cotisation ‘I’ au sens de « Début occupation (art.40, 3) » et de « Etudiant-indépendant». Il ne s’agit que d’une centaine de cas d’utilisation au sens de « Début occupation (art.40, 3)». Depuis 2018, la catégorie de cotisation ‘I’ est uniquement encore utilisée au sens de « Etudiant-indépendant».
JHomme, aidant de sa conjointe (art. 12) 01/03/2020 - 31/07/2021 - A l'homme qui aide ou remplace sa conjointe dans l'exercice de son activité indépendante, il est offert la possibilité de se faire considérer à sa place comme l'assujetti.- Il s'agit d'un code en extinction jusqu'au 30/09/85. Toutefois, les codes déjà attribués restent valables.
KAssurance sociale en cas de faillite 01/03/2020 - 31/07/2021 Sans droit à la pension.
LConjoint aidant - maxi-statut 01/03/2020 - 31/07/2021 Activité principale (conjoint aidant - maxi-statut)
OActivité autorisée avant l'âge normal de la pension (pension de survie) 01/03/2020 - 31/07/2021
PActif après (l'âge de) la pension: 65 ans ou plus avec activité illimitée 01/03/2020 - 31/07/2021
QConjoint aidant - mini-statut 01/03/2020 - 31/07/2021 Jusqu'au 31/12/2002 : assujettissement volontaireDepuis 01/01/2003 : Assujettissement obligatoire
RAssurance continuée - uniquement pension 01/03/2020 - 31/07/2021 Cette série comprend les membres qui n'exercent plus d'activité indépendante mais qui paient des cotisations pour une assurance continuée dans le secteur des pensions.
SAssurance continuée - pension + AMI 01/03/2020 - 31/07/2021 Cette série comprend les membres qui n'exercent plus d'activité indépendante mais qui paient des cotisations pour une assurance continuée dans les secteurs des pensions et de l'AMI.
UAssimilation (maladie, service militaire, détention provisoire) 01/03/2020 - 31/07/2021 Il s'agit en substance d'assimilations pour lesquelles aucune cotisation n'est payée.
XActif après (l'âge de) la pension: moins de 65 ans et 45 ans de carrière ou plus avec activité illimitée 01/03/2020 - 31/07/2021
YActivité après l'âge normal de la pension 01/03/2020 - 31/07/2021 pas de pension de retraite ou de survie
ZPensionné(e), 65 ans ou plus, au moins 42 ans de carrière, exerce une profession illimité d'indépendant 01/03/2020 - 31/07/2021
Catégorie de cotisation non connue 01/03/2020 - 31/07/2021 /