Variable: Code indemnité

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Nom

Code indemnité

Abréviation

Betalingscode

Thème

Invalidité, Maladie

Définition/description

Type d'indemnité

Source

DWH_INAMI_Paiements

Institution

Institut national d'assurances maladie et invalidité

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2017

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les codes de cette variable sont constitués de 3 positions. Chaque position possède cependant des codes ayant une signification propre: la position 1 concerne la codification de la situation du ménage, la position 2 a trait à la nature de l'indemnité et la position 3 concerne la codification de l'indemnité.
  • Un seul et même code peut, en fonction du régime dont le travailleur invalide relève, avoir une signification différente. Dans la rubrique remarques / particularités dans les fiches de codes, il est toujours indiqué à quel régime le code s'applique (travailleurs salariés invalides, travailleurs indépendants invalides, maternité travailleurs salariés ou maternité travailleurs indépendants).
  • Lors de la réforme des variables en 2018, cette variable a été remplacée par quatre nouvelles variables : IncapacityCategory, FamilySituation, AllowanceType et AllowanceCode (voir annexe concernant les tableaux de conversion).

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Titulaire avec charge de famille (conjoint de droit ou de fait) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité dans les deux régimes.
2Titulaire avec charge de famille (enfants) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité dans les deux régimes.
3Titulaire avec charge de famille (ascendant, parent ou allié jusqu'au 3de degré) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité dans les deux régimes.
4Titulaire isolé 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants.
4Titulaire sans charge de famille 01/01/1997 - 31/12/2006 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable jusqu'à 2006 y compris pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité des travailleurs indépendants.
5Cohabitant 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants.
6Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie de revenus professionnels compris entre le premier et le deuxième plafond de revenu autorisé. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants.
7Titulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie derevenus de remplacement inférieur au 3ème plafond de revenu autorisé. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et la maternité travailleurs salariés et à partir de 2007, pour les travailleurs indépendants qui ont mis fin à leur entreprise et pour la maternité travailleurs indépendants.
ATitulaire avec charge de famille (conjoint de droit ou de fait) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
BTitulaire avec charge de famille (enfants) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
CTitulaire avec charge de famille (ascendant, parent ou allié jusqu'au 3de degré) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
DTitulaire isolé 01/01/2007 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
DTitulaire sans charge de famille 01/01/1997 - 31/12/2006 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable jusqu'à 2006 y compris pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
ECohabitant 01/01/2007 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
FTitulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie de revenus professionnels compris entre le premier et le deuxième plafond de revenu autorisé. 01/07/2004 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
GTitulaire indemnisé en tant qu'isolé étant donné que le cohabitant bénéficie derevenus de remplacement inférieur au 3ème plafond de revenu autorisé. 01/01/2010 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 1; celui-ci est valable à partir de 2007 pour les travailleurs indépendants qui n'ont pas mis fin à leur entreprise.
0Indemnité non majorée 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 2; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et la maternité travailleurs salariés.
0Allocation de maternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
1Indemnité majorée pour aide de tierce personne (sans charge de famille) ou allocation forfaitaire pour aide de tiers (titulaire avec charge de famille) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 2; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et la maternité travailleurs salariés.
1Allocation forfaitaire pour aide de tiers 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
2Indemnité majorée pour versement d'une pension alimentaire 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
2Allocation d'adoption 01/02/2007 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 2 et celui-ci est valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
Aindemnité calculée égale à 65%, 55 % (à partir du 1.5.2009) ou 40% du salaire perdu 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
Ballocation minimale pour un travailleur régulier 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
Callocation égale au minimum de moyens d'existence 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
Dindemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une reprise du travail avec autorisation du médecin-conseil 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Eindemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une rente d'un accident du travail 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Findemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une indemnisation en vertu du droit commun 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Gindemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règles de cumul suite à une rente du Fonds des maladies professionnelles 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Hindemnité complète ou réduite voire à 0 euro en application des règlements européens 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Iindemnité réduite pour autres cumuls ou pour cumuls multiples 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et la maternité travailleurs salariés.
JIndemnité complète ou réduite voire à 0EUR, en application des règlementseuropéens, en période d'incapacité primaire assimilée à de l'invalidité. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Ktitulaire dont l'indemnité a été réduite de moitié en application de l'article 233 de l'arrêté royal du 3.7.1996 (travailleurs salariés) / de l'article 32 de l'AR du 20.7.71 (travailleurs indépendants) (emprisonnement ou placé dans un établissement de défense sociale) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Ltitulaire dont l'indemnité a été réduite de 10 % en application d'un refus d'une rééducation 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Mréintroduction des dépenses en application des articles 101 et 102 (travailleurs salariés) / des articles 23 ter et 23 quater (travailleurs indépendants) (cas digne d'intérêt) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Ntitulaire sans personne à charge qui bénéficie des minima avec personne à charge en vertu de l'article 3 de l'arrêté royal du 17.6.1982 (M.B. du 19.6.1982). Ce minimum peut cependant être réduit, voire à 0 euro suite à l'application des règles de cumul. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
Otitulaire dont l'indemnité a été réduite de 10% suite à la déclaration tardive d'une rechute en invalidité (depuis 01.10.2001 pour les travailleurs salariés, depuis 01.04.2002 pour les indépendants) 01/10/2001 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les indépendants.
Ptitulaire dont l'indemnité accordée à titre subrogatoire fait l'objet d'une récupération auprès du Fonds des maladies professionnelles 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
QPrime (de bien-être, de rattrapage, de 123,95 euros) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
Récartement partiel du travail ou travail de remplacement pour cause de grossesse ou d'allaitement 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
Sécartement total du travail ou travail de remplacement pour cause de grossesse ou d'allaitement 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs salariés.
TAllocation forfaitaire pour aide de tiers (NB : avant le 01.01.2007: uniquement pour les invalides chefs de ménage à l'exception du forfait ATP de 10,4466 (montant de base 103,14) accordé aux invalides isolés qui à partir du 01.01.2006 doivent également être mentionnés sous le code T) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes.
Uréintroduction des dépenses en cas de renonciation à la récupération de l'indu en application de l'articles 17, 19 et 22 de la loi du 11 avril 1995. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes.
VPrime de rattrapage pour invalides accordée. En mai 2010, celle-ci s'élevait à 75 euros (coefficient 1,2190) pour les invalides avec une période d'incapacité de cinq ans au 31/12/2009; à partir de mai 2011 (N), le montant s'élève à 200 euros (coefficient 1,2686) pour les invalides avec une période d'incapacité d'un an au 31/12 de l'année N-1. 01/05/2010 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes.
WRéintroduction de dépenses suite à l'autorisation du service de contrôle administratifen application de l'article 327§2 de l'AR du 3.7.96. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes.
Yréintroduction partielle de dépenses (p.ex.: saisie,...) 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et pour la maternité dans les deux régimes.
ZIndemnité réduite de 10 % suite à la déclaration tardive d'une reprise partielled'activité pour autant que le délai de tardivité soit inférieur à 15 jours calendrier àdater de la reprise de travail 01/12/2012 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 ; celui-ci est valable pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.
Aindemnité complète 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour les travailleurs indépendants.
1indemnité au cours des 30 premiers jours du repos de maternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
2indemnité à partir du 31e jour du repos de maternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
3indemnité après 15 semaines (ou 19 semaines) de repos de maternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
4indemnité de paternité qui correspond aux 30 premiers jours de la maternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
5indemnité de paternité qui correspond à la période postérieure aux 30 premiers jours de la maternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
6indemnité pour écartement partiel du travail pour cause de grossesse 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
7indemnité pour écartement total du travail pour cause de grossesse 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
8indemnité pour écartement partiel du travail pour cause d'allaitement 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
9indemnité pour écartement total du travail pour cause d'allaitement 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
Aindemnisation des quatre semaines supplémentaires en cas de naissance multiple 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
Bindemnisation en cas de congé de paternité 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
Cindemnisation en cas de congé d'adoption 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
Dindemnisation au-delà des 15 ou 19 semaines de repos d'accouchement en cas d'hospitalisation de l'enfant 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
XIndemnisation de la semaine supplémentaire de repos postnatal octroyée à la demande de la travailleuse si celle-ci a été en incapacité de travail durant la période totale de six semaines (ou huit semaines en cas de naissance multiple) précédant la date réelle de l'accouchement. (à partir du 1er septembre 2006) 01/09/2006 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs salariés.
1indemnité complète 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
2indemnité réduite 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
Aindemnité octroyée pour une semaine supplémentaire en cas de naissance multiple. 01/01/1997 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
Cindemnité en cas d'adoption 01/07/2007 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants.
Dprolongation du repos d'accouchement en cas d'hospitalisation de l'enfant à partirdu 8ème jour de l'accouchement 01/01/2010 - 31/12/2017 Il s'agit d'un code pour la position 3 et celui-ci est uniquement valable pour la maternité des travailleurs indépendants.

Tableaux de conversion des codes de paiement vers les nouvelles variables

Les variables de la source DWH_INAMI_Paiements ont été revues à partir de l’année 2018. L’ancienne variable code de paiement a été remplacée par quatre nouvelles variables (FamilySituation, IncapacityCategory, AllowanceType et AllowanceCode).

La nouvelle variable FamilySituation

Le code de paiement sur la position 1 a été remplacée par une nouvelle variable FamilySituation. La plupart des codes de paiement sont identiques aux nouveaux codes sur FamilySituation, à l’exception des codes 00 et 08 sur FamilySituation.

Tableau 1: code de paiement 1 vs. FamilySituation

 

Code de paiement (position 1)

FamilySituation

Situation du ménage n’a pas été recherchée

-

00

Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait)

1

01

Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant)

2

02

Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré)

3

03

Titulaire isolé

4

04

Titulaire cohabitant

5

05

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004)

6

06

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010)

7

07

Titulaire isolé bénéficiant d’une allocation avec charge de famille suite au paiement d’une pension alimentaire

4

08

 

La nouvelle variable IncapacityCategory

La variable IncapacityCategory constitue une nouvelle variable donnant des informations complémentaires sur la catégorie d’incapacité. Toutefois, celle-ci ne peut pas entièrement être reconvertie en l’ancien code de paiement, bien que certains codes sur le code de paiement (position 1) renvoient à l’arrêt ou non de l’entreprise dans le régime des travailleurs indépendants.

Tableau 2: code de paiement position 1 vs. IncapacityCategory

 

Code de paiement (position 1)

IncapacityCategory

Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait)

1

3

Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant)

2

3

Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré)

3

3

Titulaire isolé

4

3

Titulaire cohabitant

5

3

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004)

6

3

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010)

7

3

Titulaire avec charge de famille (charge créée par conjoint légal ou de fait)

A

4

Titulaire avec charge de famille (charge créée par enfant)

B

4

Titulaire avec charge de famille (charge créée par parent ou allié jusqu’au 3e degré)

C

4

Titulaire isolé

D

4

Titulaire cohabitant

E

4

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu professionnel compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.7.2004)

F

4

Titulaire bénéficiant d’une allocation en tant qu’isolé étant donné que le partenaire reçoit un revenu de remplacement compris entre le premier et le deuxième plafond autorisé (depuis le 1.1.2010)

G

4

 

La nouvelle variable AllowanceType

Le code de paiement sur la position 2 a été remplacé par une nouvelle variable AllowanceType. Les codes 0 et 1 ont été maintenus. Le code 2 de l’ancien code de paiement n’existe plus.

Tableau 3: code de paiement 2 vs. AllowanceType

 

Code de paiement (position 2)

AllowanceType

Allocation ordinaire

0

0

Allocation forfaitaire (ou majorée) pour l’aide de tiers

1

1

Allocation majorée suite à l’obligation de payer une pension alimentaire (isolé) (*)

2

-

Régularisation suite à la prise en charge d’une dépense par le FMP (suppression) Nouveau code

-

2

Régularisation suite à la prise en charge d’une dépense par une institution autre que le FMP (FAT, droit commun) Nouveau code

-

3

 

La nouvelle variable AllowanceCode

Le code de paiement sur la position 3 a été remplacé par la variable AllowanceCode. Les nouveaux codes sur AllowanceCode ne peuvent pas être simplement reconvertis en les anciens codes de paiement. Trois situations différentes sont possibles:  

  1. Certains codes correspondent parfaitement aux anciens codes de paiement (p.ex. code BF sur AllowanceCode correspond au code de paiement X et n’est présent que dans le régime de la maternité des travailleurs salariés).
  2. D’autres codes sur AllowanceCode ne correspondent pas à l’ancien code de paiement et sont indiqués au moyen du ‘nouveau code’ (p.ex. code BP est un nouveau code sur AllowanceCode qui a trait à la maternité des travailleurs indépendants et qui n’est pas connu dans le code de paiement).
  3. Certains codes sur AllowanceCode sont susceptibles de correspondre à plusieurs codes de paiement (p.ex. code BA sur AllowanceCode est susceptible de correspondre au code 1 ou code 4 de l’ancien code de paiement).

Tableau 4: code de paiement position 3 vs. AllowanceCode

Code de paiement (position 3)

 

 

 

AllowanceCode

Invalidité travailleurs salariés (code régime 6)

Invalidité travailleurs indépendants (code régime 8)

Maternité travailleurs salariés (code régime 7)

Maternité travailleurs indépendants (code régime 9)

 

A

   

A

A

A

   

A

C

A

   

A

D

A

   

A

E

A

   

A

F

Nouveau code

   

A

G

Nouveau code

   

A

H

Nouveau code

Nouveau code

  

A

K

Nouveau code

Nouveau code

  

A

L

Nouveau code

   

A

X

  

1-4

 

B

A

  

1-4

 

B

B

  

2-5

 

B

C

  

A

 

B

D

  

D

 

B

E

  

X

 

B

F

  

B

 

B

G

  

3

 

B

H

  

C

C

B

I

  

3

 

B

J

  

Nouveau code

 

B

L

   

1

B

M

   

A

B

N

   

D

B

O

   

Nouveau code

B

P

   

Nouveau code

B

Q

   

Nouveau code

B

R

  

Nouveau code

Nouveau code

B

S

  

Nouveau code

Nouveau code

B

T

  

Nouveau code

 

B

X

B

   

C

A

B

   

C

B

B

   

C

C

C

   

C

D

C

   

C

E

N

   

C

F

D

D

  

D

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